Comme tout investissement immobilier, l’acquisition d’un terrain se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d’un terrain à bâtir, il s’avère indispensable de connaître en détail les procédures d’acquisition.
L’offre d’achat
L’achat d’un terrain à Caen s’avère un projet qui requiert la succession d’un certain nombre d’étapes. Tout achat immobilier implique le strict respect d’une procédure d’acquisition bien définie. Une fois que votre choix s’est porté sur l’achat d’un terrain constructible, vous devez commencer par une offre d’achat au propriétaire vendeur. Cette dernière peut être orale. Elle est fortement conseillée si vous hésitez à investir, car celle-ci n’est en aucun cas engageante. Pour que ladite offre puisse être valable de manière juridique, vous devez impérativement la mettre par écrit. Sachez que si elle est acceptée par le bailleur, elle vous engage ainsi à acheter le terrain.
La signature d’un contrat avant-vente
Une fois l’offre acceptée par le propriétaire vendeur, la signature d’un avant-contrat doit avoir lieu. Ledit contrat, en fonction des cas de figure, peut prendre la forme d’un compromis ou d’une promesse de vente. Il est important de noter que c’est un acte sous seing privé nécessitant la signature des intervenants (vendeur et preneur). Attention : la signature de ce contrat implique le versement d’un acompte du preneur au notaire, bien souvent compris entre 5 et 10 % de la somme totale de la vente. Selon s’il s’agit d’un terrain en lotissement ou encore d’un terrain isolé, les modalités et les clauses suspensives peuvent différer tant pour l’acquéreur que pour le bailleur.
